Déclaration d'accessibilité

Drive Innov s'engage à rendre ses services numériques accessibles conformément au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1) et, le cas échéant, à la directive (UE) 2019/882.

État de conformité

La plateforme code.drive-innov.com est non conforme au RGAA 4.1 (audit interne du 15 septembre 2026 ; conformité estimée entre 40 % et 70 % selon les applications). Un plan de mise en conformité est engagé.

Non-conformités connues

• signature manuscrite sans alternative au clavier ;
• zoom bridé sur deux écrans mobiles ;
• contrastes insuffisants (boutons verts de marque, textes gris) ;
• erreurs de formulaire non restituées aux technologies d'assistance ;
• tableaux de données sans en-têtes associés ;
• documents PDF générés non balisés ;
• structure de titres incomplète dans certaines interfaces de gestion.

La liste détaillée des non-conformités est disponible sur demande.

Établissement de cette déclaration

Déclaration établie le 15 septembre 2026, sur la base d'un audit interne (moteur automatique axe-core 4.10 complété de vérifications manuelles selon le RGAA 4.1). Elle sera actualisée à chaque étape de mise en conformité.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@drive-innov.com afin d'obtenir une alternative accessible. Nous nous engageons à répondre sous 15 jours.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et que, après nous avoir signalé le problème, vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr).