Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
La présente politique explique comment vos données personnelles sont traitées sur la plateforme accessible à l'adresse code.drive-innov.com (« Espace Drive Innov »).
1. Qui est responsable de vos données ?
La société SAS Auto-école Online – Drive Innov, société par actions simplifiée au capital de 61 971 €, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 808 557 797, dont le siège est situé 28 rue Saint François de Sales, 73000 Chambéry, exploite la plateforme. Contact pour la protection des données : contact@drive-innov.com.
Selon le contexte, Drive Innov agit comme responsable de traitement (ses propres traitements) ou comme sous-traitant pour le compte des centres de formation clients (voir section 7).
2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
| Finalité | Données | Base légale (à valider) |
|---|---|---|
| Compte & authentification | nom, prénom, e-mail, identifiants | exécution du contrat / mesures précontractuelles |
| Apprentissage du code (Codanoo) | progression, résultats | exécution du contrat de formation |
| Repérage DYS (Évaluation) | données de santé (réponses, aménagements conseillés) | consentement explicite (art. 9-2-a) |
| Évaluation de départ | réponses, résultats, signature | exécution du contrat / obligation Qualiopi |
| Émargement (AutoCode) | présence, signature | obligation légale (traçabilité formation) |
| Notes de frais (salariés) | identité, montants, justificatifs | obligation légale / gestion RH |
| Congés (salariés) | identité, dates, type d'absence, signature | gestion RH (arrêts maladie exclus de l'outil) |
| Documents demandés (salariés) | pièces demandées (parfois sensibles) — chiffrées, supprimées après traitement | obligation légale / gestion RH |
| Véhicules de service (salariés) | conducteur, km déclarés, état, signature (aucune géolocalisation) | intérêt légitime |
3. Données de santé (repérage DYS)
Le repérage DYS est facultatif, proposé avant l'évaluation, avec un consentement spécifique et séparé. Il produit des aménagements conseillés (police adaptée, temps majoré…), jamais un diagnostic médical. Ces données sont chiffrées et accessibles au seul personnel habilité du centre concerné. Le consentement est retirable à tout moment.
4. Qui accède à vos données ?
- Le personnel habilité de votre centre de formation uniquement.
- Aucun autre centre n'y a accès (cloisonnement strict).
- L'exploitant technique (Drive Innov) n'accède pas aux données pédagogiques ou de santé des centres clients.
- Hébergeur : Scaleway, en France (Union européenne). Aucun transfert hors UE.
5. Combien de temps les conservons-nous ?
Vos données sont conservées le temps nécessaire à la finalité poursuivie, puis pour la durée imposée par les obligations légales applicables (notamment en matière de formation professionnelle et de comptabilité), avant suppression ou archivage.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et de retrait du consentement. Pour les exercer, contactez-nous à contact@drive-innov.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Rôles (responsable / sous-traitant)
Lorsque vous êtes élève ou salarié d'un centre client, votre centre de formation est responsable de traitement ; Drive Innov agit comme sous-traitant (art. 28) selon un contrat dédié.
8. Cookies et traceurs
La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de votre connexion) : ils ne requièrent pas de consentement. Les vidéos YouTube des leçons déposent des traceurs tiers : elles ne se chargent qu'après votre consentement explicite, recueilli par un bandeau dédié. Vous pouvez revenir sur votre choix en vidant les données du site dans votre navigateur.
9. Sécurité
Chiffrement des données de santé, cloisonnement par établissement, HTTPS/TLS, contrôle d'accès, sauvegardes chiffrées, journalisation des accès aux données sensibles.
10. Mise à jour
Version 1 du 24 septembre 2026. Toute évolution sera publiée sur cette page.